Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

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Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la société NOUVELL VEG, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

www.nouvelleveg-magazine.com qui se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

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Article 1 : Les mentions légales

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L'édition du site www.nouvelleveg-magazine.com est assurée par la Société SASU NOUVELLE VEG au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 878 031 905, dont le siège social est situé au 117, avenue Victor Hugo 92100 Boulogne Billancourt.

Numéro de téléphone +33 (0)1 70 96 00 00

Adresse e-mail : contact@nouvelleveg.com

Le Directeur de la publication est : Eloïse Maillot

Numéro de TVA intracommunautaire : FR5878031905

 

L'hébergeur du site www.nouvelleveg-magazine.com est la société  Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

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ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site www.nouvelleveg-magazine.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

magazine digital, vente de magazine digital, particulièrement l’inscription à l’envoi d’une Newsletter et de ses offres commerciales partenaires (ci-après les « Services »). 

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2.1 Inscription à la newsletter

L’Editeur met à la disposition des Utilisateurs la possibilité de s’inscrire pour recevoir une Newsletter Nouvelle Veg (ci-après la « Newsletter ») en indiquant son adresse mail, confirmant avoir pris connaissance des présentes conditions et de la politique de confidentialité (Charte sur les données personnelles), dans le respect des dispositions de la règlementation en vigueur.

Ce Service permet donc aux Utilisateurs de recevoir chaque semaine une sélection personnalisée de éditoriaux et news de Nouvelle Veg. La réception de la Newsletter est conditionnée à l’inscription de son adresse mail sur le Site, lequel est un Service personnel permettant à l'Utilisateur de recevoir la Newsletter chaque semaine.

L’Utilisateur s’engage à fournir une adresse mail valide et complète sur le formulaire dédié, et certifie l’exactitude de ce qu’il renseigne sur le formulaire de collecte. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation.
Les mineurs sont admis à s’inscrire à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu d’un de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation pour utiliser le Service. L’Editeur se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications ainsi que de supprimer l’inscription de l’enfant mineur qui ne remettrait pas immédiatement ladite justification. Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU. Ils reconnaissent qu'il leur incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs des Services.

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2.2   Résiliation

L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de la Newsletter par le lien de désinscription que l’Utilisateur trouvera en bas de chaque Newsletter envoyée ou par envoi d'un email à contact@nouvelleveg.com en justifiant de son identité.

Toute personne majeure ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site et/ou l’utilisation des Services, est un Utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur »).

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.nouvelleveg-magazine.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

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2.3   Disponibilité du Site 

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l'accès et le fonctionnement du Site soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption, étant précisé que cet engagement ne constitue qu’une obligation de moyens. Toutefois, l’Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du Site et des Services associés, notamment l’inscription et l’envoi de la Newsletter en cas de maintenance du Site ou des serveurs sur lequel il est hébergé, en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et en raison de cas de force majeure. L’Editeur informera au préalable l'Utilisateur de l'indisponibilité si l'événement à l'origine de l'indisponibilité est prévisible.

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2.4 Suspension de l'accès

L’Utilisateur est informé que l’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services. 
L’Editeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services en cas de perte, vol et/ou utilisation frauduleuse de l’adresse courriel de l'Utilisateur dont ce dernier l'a informé, en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes, en cas d'opérations de maintenance. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

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2.5 Engagement des Utilisateurs

L'Utilisateur est informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur Internet. 
Lors de l’inscription de son adresse mail, tout Utilisateur s’engage, à l’égard de l’Editeur à : 

• Fournir une adresse mail exacte, actualisée, valide, complète ;

• Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers. 

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ARTICLE 3 : Collecte des données

 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro (en attente de confirmation).

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse email contact@nouvelleveg.com

·         par voie postale au 117, avenue Victor Hugo 92100 Boulogne Billancourt ;

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

La marque NOUVELLE VEG est une marque déposée par Eloïse Maillot. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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ARTICLE 5 : Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le site www.nouvelleveg-magazine.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.nouvelleveg-magazine.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret quand il est inscrit en tant que membre. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site www.nouvelleveg-magazine.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.nouvelleveg-magazine.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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ARTICLE 7 : Cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.nouvelleveg-magazine.com.... Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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