Le Parlement adopte la proposition de loi protégeant les lanceurs d'alerte

PAR DAPHNÉ LACROIX.

Le texte a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs au début du mois et a été soumis à un ultime vote dans l'après-midi du mercredi 16 février.

Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi du député Sylvain Waserman appartenant au MoDem - LREM de la 2ᵉ circonscription du Bas-Rhin et Vice-Président de l'Assemblée Nationale, visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d'alerte.

Le texte garantit un contre-pouvoir en soutenant et en accompagnant mieux les lanceurs d’alerte, souvent victimes d’intimidations, de licenciements, d’amendes, de procédures judiciaires etc.

Tout récemment, l’association Vegan Impact a par exemple été condamnée après la diffusion d’images dans un élevage de 40 000 poules pondeuses en souffrance, dans la Ferme du Pré dans l'Oise installée à Flavacourt, via la décision du tribunal de Beauvais datant du 20 janvier 2022, au retrait des photos et vidéos de l’élevage demandant sa fermeture immédiate. Celle-ci a également été condamnée à une amende de 8000 €, « une somme très importante pour l’association et ses membres bénévoles » précise l’association sur sa page instagram.

La proposition de loi définit le statut des lanceurs d’alerte, oriente leurs démarches, renforce leurs droits et ceux des personnes ou associations qui les assistent, facilite leur soutien financier et psychologique.

« On a obtenu que le lanceur d'alerte ne soit plus obligé de passer par sa hiérarchie pour lancer l'alerte, ce qui était un non-sens", a précisé Glen Millot, délégué général de l'association La Maison des Lanceurs d'Alerte.

La loi prévoit pareillement de lutter contre les procédures abusives et illégales.

Daphné Lacroix