DÉFENSE DE L'ANIMAL : CAMPAGNE CHOC

PAR CONSTANCE MILLER.

Dans le cadre de sa campagne de lutte contre la maltraitance animale, Défense de l’Animal demande 3 actions urgentes majeures pour agir en faveur des animaux. 25 000 cas de maltraitanceS sont signalés par an en France. 73% des français pensent que l’Etat doit participer aux frais pour s’occuper des animaux maltraités

Les 3 demandes urgentes à mettre en place :

L'aggravation de la répression pénale

Actuellement, les sévices graves, ou de nature sexuelle, ou les actes de cruauté envers les animaux domestiques, ou apprivoisés, ou tenus en captivité, sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 € d’amende (article 521-1 du code pénal). Les sanctions encourues, trop faibles, sont peu dissuasives et ne sont pas à la hauteur des horreurs que les tribunaux ont à connaître.

Défense Animal demande l'augmentation de cette amende à 75 000€.

un suivi de la peine d’interdiction de détenir un animal

La personne reconnue coupable du délit de sévices graves ou de cruauté envers un animal encourt, à titre de peine complémentaire, une interdiction temporaire, voire définitive, de détenir un animal. Si la mesure est essentielle pour prévenir la récidive, elle comporte, en l’état, des insuffisances et des limites à son application. Défense Animal demande une interdiction incontournable et une interdiction nécessitant un suivi. En tout état de cause, le condamné qui enfreindrait l’interdiction de détenir un animal s’expose, en vertu de l’article 434-41 du code pénal, à deux ans d’emprisonnement et 30.000 € d’amende.

L’amélioration de la condition de l’animal victime

La prise en compte de l’intérêt de l’animal placé en refuge sur réquisition judiciaire

Chaque année, les associations de protection animale accueillent dans leurs refuges des animaux saisis à la suite d’actes de maltraitance commis par leurs propriétaires. Laissés sans soins, voire blessés, et toujours traumatisés, ces animaux placés en refuge sur réquisition judiciaire y arrivent en situation de grande détresse. S’il est pris soin de ces animaux au sein des refuges dans lesquels ils sont placés, leur attente pour trouver une nouvelle famille dure malheureusement souvent bien trop longtemps.

Défense Animal demande la réduction du temps de la procédure, en l’enfermant dans un délai raccourci de 6 mois entre l’engagement des poursuites et le jugement.