PROPOSITION DE LOI : VERS UNE VRAIE AMÉLIORATION DE LA CONDITION ANIMALE ?

PAR LYSA BRUNEL.

Une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale a été déposéE ce mercredi 16 décembre à l’Assemblée Nationale

Cette proposition de loi a été portée par les groupes de LREM, Agir Ensemble et du MODEM et elle sera examinée à partir du 26 janvier.

Il s’agit :

• d’améliorer les conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés,

• de renforcer les sanctions et

• d'interdire l’utilisation des animaux sauvages à des fins commerciales.

Le député vétérinaire Loïc Dombreval du parti LREM et président du groupe d’étude parlementaire «Condition Animale», a partagé son enthousiasme sur les réseaux sociaux :

La proposition de loi regroupe trois chapitres :

1. Le premier vise à améliorer les conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés, notamment avec la création d’un certificat de sensibilisation pour les acquisitions d’un futur animal.

2. Le second vise à renforcer les sanctions dans la lutte de maltraitance contre les animaux domestiques. Parmi les articles présentés, un stage de sensibilisation à la prévention et la lutte contre la maltraitance animale à destination des personnes déjà condamnés pour ces faits.

3. Le troisième vise à mettre fin à la maltraitance d’espaces sauvages utilisées à des fins commerciales, notamment avec l’interdiction de détention d’animaux sauvages par les cirques itinérants et les delphinariums.
   

Le dernier chapitre met fin à l’élevage de visons d’Amérique élevés pour leur fourrure.

Découvrez les 16 articles de la proposition de loi en cliquant ici.

Rendez-vous en janvier pour savoir où va mener cette proposition de loi.

Lysa Brunel